Conditions générales de vente

Conditions à compléter Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de prestations fournies dans la salle Mont Blanc Escalade (ci-après « Salle ») conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société SAS Acticham (ci-après la « Société »).Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (ci-après «RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans la Salle. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tou tmoment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans la Salle ou sur le site internet.

1. PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription. L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.

1.1 L’Escalade

Les prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès aux espaces de grimpe pour la durée de la prestation et selon les modalités décrites dans le RI. L’abonnement annuel prend fin dans les douze mois suivants le jour de sa souscription. L’abonnement mensuel est réglé par prélèvement bancaire mensuellement, sous réserve de la remise d’un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3 des CGV .La carte 10 entrées est utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

• Les cours et stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux enfants et aux adultes, les horaires, tarifs et modalités sont affichés à l’accueil ou sur le site internet. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable de la Société. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable. Les cours annuels (10 mois) peuvent être réglés en 10 règlements mensuels, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, sauf dans les cas visés à l’article 3. La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

2.1 Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.2 L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent, contre le versement d’une somme de 5 euros. Cette carte doit être restituée à l’issue de la prestation souscrite, pour que le règlement initialement réalisé soit remboursé. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme de 5 euros.

2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à la salle. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 Tout matériel loué doit être restitué en parfait état en fin de séance. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.5 En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

3. RÉSILIATION – SUSPENSION 3.1. Résiliation à l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants :

a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.

Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les carnets 10 entrées ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante : info@montblancescalade.com. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite par mail, à l’adresse info@montblancescalade.com, moyennant un préavis d’un mois ou directement à la salle.

Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.2.

3.2.4 Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la somme de 5 euros versée pour l’obtention de la carte ne sera pas restituée.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son Contrat, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer la salle dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante info@montblancescalade.com ou directement à la salle. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

4. ASSURANCE

La Société est assurée auprès de la compagnie MMA Assurance n°148025539, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

5. APTITUDE PHYSIQUE

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.